STATUTS DE L'A.L, 1960.

 

                Article 1 : Il est créé à Pont L'Abbé une Association d'Education Permanente régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée AMICALE LAIQUE. Sa durée est illimitée. Son siège est à l'école Publique de Garçons.

                Article 2 : L'Amicale Laïque a pour but de diffuser la pensée laïque et de défendre les institutions laïques existantes, d'établir un lien entre les familles et l'Ecole afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale et de prolonger l'oeuvre scolaire en promouvant l'Education Populaire notamment par l'organisation d'activités éducatives tendant à compléter la formation intellectuelle, physique et morale des enfants en dehors des heures de classe, par l'organisation de loisirs culturels pour les adolescents et les adultes et de permettre ainsi l'émancipation civique, intellectuelle, sociale et technique des habitants de la commune.

                Article 3 :  L'Amicale Laïque est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélitisme religieux sont interdits au sein de l'Amicale.

                Article 4 : L'Amicale Laïque est affiliée à la LIGUE FRANCAISE de L'ENSEIGNEMENT  ( Confédération Générale des Oeuvres Laïques ) par l'intermédiaire de la Fédération des Œuvres Laïques du Finistère.

                Article 5 :  L'Amicale se compose de membres d'honneur, de droit, actifs et aspirants.

Les membres d'honneur sont choisis par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau en raison des services rendus à la cause de l'Ecole Publique et de l'Education Laïque.

Les membres de droit sont les chefs des Etablissements Scolaires Publiques de la commune, les personnels de l'Education Nationale et les représentants des syndicats laïques de l'Education Nationale.

Les membres actifs sont les adhérents à jour de leur cotisation ; les membres d'honneur et de droit acquittent également cette cotisation.

                Article 6 : La qualité de membres se perd par démission, par radiation soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

                Article 7 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'A.G ont droit de vote; chaque membre a droit à une voix. L'A.G se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration Son Bureau est celui du C.A. Son ordre du jour est fixé par le C.A sur proposition du Bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Amicale. Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors du C.A. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'A.G. Pour la validité de ces délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième A.G à  huit jours d'intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

                Article 8 : Le Conseil d'Administration comprend les chefs d'établissements scolaires publics de la commune, un délégué par syndicat de l'Education Nationale et 12 membres élus par l'A.G parmi les adhérents ; les membres élus le sont por 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans.

Le C.A se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président à intervalles réguliers fixés par un Règlement intérieur et en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres. Il veille à l'application des décisions de l'A.G et à l'animation des différentes activités de l'Amicale. Il arrête le projet de Budget, administre les crédits de subventions et les ressources de l'Amicale. Il désigne ses représentants à l'A.G de la F.O.L, éventuellement donne son avis pour la nomination d'éducateurs susceptibles d'être mis à sa disposition en vue de l'animation de ses activités culturelles.

                Article 9 : Le C.A établit parmi ses membres son Bureau au scrutin secret et pour un an. Ce bureau comprendra obligatoirement au moins un chef d'établissement et un représentant syndical. Il comprendra un Président, un ou plusieurs vices-présidents, un secrétaire et éventuellement un secrétaire- adjoint, un trésorier  et éventuellement un trésorier-adjoint et un ou plusieurs membres chargés de la responsabilité des diverses activités. Le Bureau exécute les décisions du C.A et de l'A.G. Son Président est habilité à représenter l'Amicale en justice et dans les actes de la vie civile. Il prépare les rapports annuels , le comte de gestion le projet de budget qui doivent être présentés à l'approbation de l'A.G. Le Bureau doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l'Amicale, de la situation financière par les responsables désignés.

                Article 10 : Les ressources de l'Amicale se composent des cotisations de ses membres, des subventions de l'Etat, du Département, des Communes, des Institutions publiques et semi-publiques, du produit des libéralités, des ressources provenant des activités de l'Amicale.

                Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et un comptabilité matière.

                Article 11 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A ou du quart des membres qui composent l'A.G. Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l'A.G et à la F.O.L un mois au moins avant la réunion de l'A.G. L'A.G ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance avec le même ordre du jour. La modification statuts n'est acquise que si elle est approuvée à la majorité des 2/3 des membres présents.

                Article 12 : L'A.G appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Amicale est convoquée spécialement à cet effet ; elle doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents; la dissolution n'intervient que si elle est approuvée à la majorité des 2/3 des présents. Les biens de l'Amicale sont alors confiés à la F.O.L qui, sous le contrôle du Ministère de l'Education Nationale, les conserve jusqu'à le reconstitution d'une autre association ayant des buts analogues. Les décisions de modification aux statuts ou de dissolution ne sont exécutoires qu'avec l'accord de la F.O.L. Elles doivent être communiquées au Préfet et à la F.OL.

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